Conditions d'utilisation

La société Chibi Stitches est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS B 825 224 942. Son adresse postale est :

104 rue Jules Ferry - 59240 DUNKERQUE .

Tel : 06-33-41-38-58

Numéro de TVA intra-communautaire : FR01825224942

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.chibi-stitches.org suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Chibi Stitches au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Chibi Stitches dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur http://www.chibi-stitches.org. Chibi Stitches ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Chibi Stitches ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 104 rue Jules Ferry, 59240 DUNKERQUE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Chibi Stitches, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Chibi Stitches pourra être faite par mail sur contact@chibi-stitches.org ou par lettre au 104 rue Jules Ferry, 59240 DUNKERQUE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Chibi Stitches de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Chibi Stitches dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable au 104 rue Jules Ferry, 59240 DUNKERQUE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Chibi Stitches, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge de Chibi Stitches, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Chibi Stitches n'est pas le fabricant des produits présentés dans http://www.chibi-stitches.org (en dehors des produits Chibi Stitches Design) et que Chibi Stitches se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Chibi Stitches.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Chibi Stitches. Le produit devra être retourné au 104 rue Jules Ferry, 59240 DUNKERQUE.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Chibi Stitches fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Retour des Produits :

Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétraction pour envoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine (notice, accessoire inclus) et de la facture. Les kits et les fiches de broderie de doivent pas avoir étés ôtées de leur emballage d'origine.
Vous pouvez renvoyer n'importe quel produit dans le délai de 14 jours excepté les articles au métrage, les ampoules, tubes, les fils à broder ainsi que les commandes spéciales.

L'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toute commande présentant plus de 3 articles d'une même référence est considérée comme une commande spéciale auprès de nos fournisseurs et ne peut être reprise.

Frais de Rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation restent à la charge de l'acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d'une solution " suivie" de l'envoi du colis.

Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l?exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Chibi Stitches pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Chibi Stitches d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire de http://www.chibi-stitches.org emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Chibi Stitches.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Chibi Stitches.